J.O. 226 du 27 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15939
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Décret du 20 septembre 2002 portant nomination et titularisation (corps des mines)
NOR : INDI0200543D
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2002, M. Jean Ribeil, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 3 juillet 2002.